Comment l'actionnaire s'est-il faufilé dans le vocabulaire des coopératives ? Lorsque le Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour en 2019, quelque chose a marqué les milieux coopératifs : soudainement, la réglementation coopérative parlait d’actionnaires (au lieu de...
Quand entrera en vigueur de la loi du 3 mai 2024 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale ? Un nouvel organe consultatif, intitulé " Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale " (" CNC "), a été mis en place par la loi du 3 mai 2024 portant institution d'un Conseil nationa...
Obligation pour les coopératives agréées d'établir un rapport spécial L'arrêté royal du 19 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives (art. 1er, § 7) impose aux sociétés coopératives agréées de réd...