Lorsque le Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour en 2019, quelque chose a marqué les milieux coopératifs : soudainement, la réglementation coopérative parlait d’actionnaires (au lieu de coopérateurs).
Un détail, vraiment ?
Un actionnaire est une personne qui possède une part d'une entreprise, dont elle est donc copropriétaire et dont elle partage le succès financier - par le biais de dividendes ou de gains sur le cours de l'action.
Dans une coopérative, les coopérateurs (ou sociétaires) sont également copropriétaires, mais toute ressemblance s'arrête là ! La relation d'investissement est secondaire par rapport à la relation de transaction : le membre est avant tout un utilisateur de la coopérative. La société coopérative se distingue ainsi des autres types d'entreprises parce qu'elle cherche à répondre aux besoins de ses sociétaires, avant la création d'une plus-value financière.
En résumé : l'actionnaire investit pour réaliser un gain financier, tandis que le coopérateur participe à la satisfaction de besoins collectifs.
C’est là qu’importent les nuances de la langue. Les mots ne sont jamais neutres. Ils créent un cadre, une fenêtre à travers laquelle nous regardons la réalité. Pensez à la différence entre "immigrants illégaux" et "sans-papiers". La même réalité, mais un cadre totalement différent. Tout comme entre "actionnaire" versus "coopérateur".
Le mouvement coopératif a donc tiré la sonnette d'alarme. Résultat : l'article 118 de la loi du 28 avril 2020 ajoute que les coopératives sont libres d'utiliser un autre nom que celui d'"actionnaire" dans leurs statuts : "associés", "coopérateurs", "sociétaires" ou toute autre dénomination similaire.
Tout est bien qui finit bien ? Pas tout à fait. Dans la pratique, bon nombre de notaires semblent ignorer ce changement. Ils continuent d’utiliser systématiquement le terme "actionnaire" dans les statuts des sociétés coopératives. Ou, pire encore, ils modifient les projets d’agences conseils qui ont délibérément choisi le terme "sociétaire" ou "coopérateur".
Membre associé, sociétaire, coopérateur… quel que soit votre choix : tenez bon. Exigez d'utiliser des mots conformes à vos valeurs !