Un nouvel organe consultatif, intitulé " Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale " (" CNC "), a été mis en place par la loi du 3 mai 2024 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale, en remplacement de l'actuel Conseil national de la Coopération, afin de regrouper en son sein les sociétés coopératives agréées (sociétés bénéficiant de l'agrément CNC) ET les sociétés coopératives agréées comme entreprise sociale (sociétés bénéficiant de l'agrément ES).
Il est à noter que cette loi du 3 mai 2024 laisse au pouvoir exécutif le soin de fixer la date de son entrée en vigueur. Cette loi n'entrera donc en vigueur que lorsqu'un arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale aura été adopté.
Cet arrêté royal, qui a vocation à abroger et à remplacer l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, devrait être adopté dans le courant de l'année 2025.