Toute les coopératives agréées sont légalement tenues d'établir chaque année un rapport spécial relatif à l'exercice clôturé.
Cette obligation, fixée par l'arrêté royal du 8 janvier 1962, prévoit que l'organe d’administration rende compte de la manière dont la société a veillé à réaliser les conditions d'agrément, portant notamment sur :
- les activités contribuant à l’objectif coopératif ;
- les ressources annuelles consacrées à l'information et à la formation des membres de la société ou du grand public ;
- l'entrée et la sortie de coopérateurs.
Nous montrerons que ce rapport spécial ne se limite pas à une formalité légale. Il peut devenir un véritable outil interne de pilotage et d’amélioration continue, ainsi qu’un levier de communication externe destiné aux coopérateurs, aux parties prenantes et même au-delà.
🚨 Rendez-vous le 3 mars à 13h00 pour ce séminaire en ligne - concret et inspirant - qui apportera de la clarté sur cette obligation légale tout en mettant en avant des exemples pratiques.
Au programme :
- Mot de bienvenue et introduction
Peter Bosmans – Président de la Commission Communication du CNC - Cadre juridique du rapport annuel spécial
Objectif, contenu, base juridique, sanctions en cas de non-respect, points d'intérêt... par Christophe Meyer – SPF Economie - Exemples pratiques de coopératives agréées :
- Cera – Lieve Jacobs & Gregory Kévers
- Talea – Filip Van Lommel
- Medor –Laurence Jenard
- Questions - réponses
Une invitation vous sera envoyée par le SPF Economie.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat du CNC à l'adresse suivante : nrc-cnc@economie.fgov.be