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FAQ : Que doit contenir le rapport spécial ?

L’arrêté royal du 8 janvier 1962 prévoit que les administrateurs de la société coopérative agréée devront annuellement établir un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser les conditions d’agrément.

Aucune forme particulière n’est prescrite pour l’établissement du rapport spécial.

En ce qui concerne le contenu du rapport spécial, celui-ci devrait idéalement prévoir les éléments suivants :

  • Mouvements des associés (adhésion et exclusion d’associés, en ce compris les éventuels refus d’adhésion de candidats-coopérateurs) ;

  • Avantage économique pour les associés (ristourne ou autre avantage économique) et/ou avantage social pour les associés ;

  • Politique concernant l’administration de la société (nomination des administrateurs, existence d’administrateurs statutaires, rémunération éventuelle des administrateurs et/ou les associés chargés du contrôle, etc) ;

  • Prise de décision lors de la dernière assemblée générale (système de vote prévu dans les statuts, nombre d’associés présents, éventuelles procurations données, etc).

  • Politique de répartition des bénéfices sur l’exercice (taux et versement de dividendes) ;

  • Initiatives prises dans le cadre de l’information et de la formation des associés et de l’information du grand public (projets réalisés, groupe cible, montant des ressources consacrées par la société dans ce cadre, etc).

 

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