En Belgique, depuis mai 2019, nous disposons d'une forme juridique propre aux coopératives : la SC. Les coopératives, qui fonctionnent aujourd'hui sous la forme juridique de la société à responsabilité limitée (SCRL), ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour s'adapter à cette nouvelle forme juridique coopérative.

Nous pouvons déjà prédire que le nombre de coopératives diminuera avec l’application du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Un mémoire réalisé dans le cadre du Postgraduate in Cooperative Entrepreneurship and Management*, nous apprend que jusqu'au début de cet été, 138 SCRL ont été transformées en SC. Tandis qu’un peu plus de mille SCRL ont été converties en SA, la nouvelle "forme juridique par défaut". Les SCRL qui ne se convertissent pas prendront la forme juridique de SA le 1er janvier 2024, de plein droit. Il est donc d'autant plus important, pour les coopératives de se présenter comme telles, d'afficher fièrement leur identité coopérative et d'adopter la forme juridique de SC.

Les coopératives ont tout intérêt à ce que la législation les place sur un pied d'égalité avec les autres types d'entreprises et reconnaisse leurs caractéristiques spécifiques. L'existence d'un cadre fort peut encourager la création et le renforcement des coopératives et ainsi agir comme un moteur du développement durable. Ne manquez donc pas notre séminaire du 18 novembre sur les mesures régionales et européennes en faveur des coopératives. Et que la Journée internationale des coopératives soit le début d'une vaste campagne par et pour chaque coopérative : montrez et dites qui vous êtes !

Coopérativement vôtre,

Stephan Olaerts Président

(*) "Que reste-t-il de la coopérative sous le CSA ? Analyse de la société à responsabilité limitée dans le SCA : nombre de sociétés coopératives et leur conception", un mémoire (en néerlandais) de Lieve Jacobs dans le cadre du Postgraduate Cooperative Entrepreneurship and Management à la KU Leuven (2022).